J.O. Numéro 181 du 7 Août 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11978

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Arrêté du 7 juillet 1999 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux

NOR : ECOI9900367A



Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 7 juillet 1999, il est accordé aux sociétés Bow Valley Petroleum (UK) Limited et Egdon Resources (New Ventures) Limited, conjointes et solidaires, pour une durée de trois ans à compter de la publication du présent extrait au Journal officiel de la République française, un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis de Saint-Jean-aux-Bois », d'une superficie de 850 kilomètres carrés environ, portant sur partie des départements de l'Oise, de l'Aisne et de la Somme, compte tenu d'un engagement financier minimal de 15 700 000 F, soit 2 393 450 Euro.
Conformément à l'extrait de carte au 1/200 000 annexé audit arrêté, le périmètre de ce permis est constitué par les arcs de méridien et de parallèle joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris :
A
0,70 gr E 54,60 gr N
B
0,70 gr E 54,70 gr N
C
0,50 gr E 54,70 gr N
D
0,50 gr E 54,80 gr N
E
0,40 gr E 54,80 gr N
F
0,40 gr E 55,00 gr N
G
0,30 gr E 55,00 gr N
H
0,30 gr E 55,10 gr N
I
0,50 gr E 55,10 gr N
J
0,50 gr E 55,00 gr N
K
0,70 gr E 55,00 gr N
L
0,70 gr E 54,90 gr N
M
0,80 gr E 54,90 gr N
N
0,80 gr E 54,60 gr N

Nota. - L'extrait de carte mentionné ci-dessus peut être consulté à la direction des matières premières et des hydrocarbures (service de la législation minière), 99, rue de Grenelle, Paris (7e), ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Picardie, 44, rue Alexandre-Dumas, Amiens.